Pour être éligible à notre solution Avance Facture, une facture doit remplir l’ensemble des critères suivants. Ces conditions assurent une évaluation fiable et sécurisée de votre demande de financement.
1. Factures dûment émises
Seules les factures finales sont acceptées.
Les devis, bons de commande, pro-format, relevé de facture, facture d'acompte ou tout document provisoire ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de financement.
2. Factures interentreprises (B2B uniquement)
La solution s’adresse exclusivement aux relations commerciales entre entreprises. Seules les factures entre 2 entités distinctes peuvent faire l'objet d'une demande de financement.
À noter :
Les factures émises à des particuliers ou associations ne sont pas éligibles
Les factures entre entreprises liées par la gouvernance (même dirigeants, même actionnaires) ne sont pas acceptées, y compris en présence d’une convention de services
3. Factures récentes non échues
La date d’échéance de la facture doit être à une date future.
4. Factures liées à l’activité opérationnelle
Les financements doivent répondre à un besoin en fonds de roulement lié à l’activité courante de votre entreprise.
A titre d'exemple, ne sont pas finançables :
Loyers
Factures d’énergie
Dépenses d’investissement ou charges administratives/fiscales
5. Factures en euros, émises dans les pays éligibles
Les créances doivent être libellées en euros et émises en France métropolitaine.