Quels sont les secteurs d'activité non éligibles à Avance Facture ?

Culture et production animale, chasse et services annexes

01.15

Culture du tabac

01.41

Élevage de vaches laitières

01.42

Élevage d'autres bovins et de buffles

01.43

Élevage de chevaux et d'autres équidés

01.44

Élevage de chameaux et d'autres camélidés

01.45

Élevage d'ovins et de caprins

01.46

Élevage de porcins

01.47

Élevage de volailles

01.49

Élevage d'autres animaux

01.5

Culture et élevage associés

01.7

Chasse, piégeage et services annexes

Sylviculture et exploitation forestière

2.1

Sylviculture et autres activités forestières

2.2

Exploitation forestière

2.3

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

2.4

Services de soutien à l'exploitation forestière

Extraction de houille et de lignite

5 et toutes ses sous-divisions

Extraction d'hydrocarbures

6 et toutes ses sous-divisions

Extraction de minerais métalliques

7 et toutes ses sous-divisions

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

8 et toutes ses sous-divisions

Fabrication de boissons

11.02

Production de vin (de raisin)

11.03

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Fabrication de produits à base de tabac

12

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

16 et toutes ses sous-divisions

Cokéfaction et raffinage

19 et toutes ses sous-divisions

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

25.4

Fabrication d'armes et de munitions

25.73

Fabrication d'outillage

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

26.52

Horlogerie

26.7

Fabrication de matériels optique et photographique

Autres industries manufacturières

32.11

Frappe de monnaie

32.12

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

32.13

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

32.2

Fabrication d'instruments de musique

32.3

Fabrication d'articles de sport

32.4

Fabrication de jeux et jouets

32.5

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.99

Autres activités manufacturières n.c.a.

Réparation et installation de machines et d'équipements

33.20

Installation de machines et d'équipements industriels

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35.11

Production d'électricité

35.12

Transport d'électricité

35.13

Distribution d'électricité

35.14

Commerce d'électricité

35.21

Production de combustibles gazeux

35.22

Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

35.30

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Collecte et traitement des eaux usées

37 et toutes ses sous-divisions

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

38 et toutes ses sous-divisions

Construction de bâtiments

41 et toutes ses sous-divisions

Génie civil

42 et toutes ses sous-divisions

Travaux de construction spécialisés

43 et toutes ses sous-divisions

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

45 et toutes ses sous-divisions

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

46.11

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46.12

Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

46.13

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

46.14

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

46.15

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

46.16

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

46.17

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

46.18

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

46.19

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

46.21

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

46.23

Commerce de gros d'animaux vivants

46.35

Commerce de gros de produits à base de tabac

46.41

Commerce de gros de textiles

46.48

Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

46.71

Commerce de gros de combustibles et de produits annexes

46.77

Commerce de gros de déchets et débris

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

47.26

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

47.30

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.51

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

47.62

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

47.65

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

47.71

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

47.72

Commerce de détail de la chaussure et de maroquinerie

47.74

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.77

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.78

Commerces de détail spécialisés divers

47.79

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

47.82

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47.91

Vente à distance

47.99

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Transport et logistique

49.32

Transports de voyageurs par taxis

49.39

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

Transports aériens

51 et toutes ses sous-divisions

Hébergement

55 et toutes ses sous-divisions

Restauration

56 et toutes ses sous-divisions

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

59 et toutes ses sous-divisions

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64 et toutes ses sous-divisions

Assurances

65 et toutes ses sous-divisions

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

66 et toutes ses sous-divisions

Activités immobilières

68 et toutes ses sous-divisions

Activités juridiques et comptables

69 et toutes ses sous-divisions

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

70 et toutes ses sous-divisions

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

71 et toutes ses sous-divisions

Activités vétérinaires

75 et toutes ses sous-divisions

Activités de location et location-bail

77 et toutes ses sous-divisions

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

79 et toutes ses sous-divisions

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

82.20

Activités de centres d'appels

82.91

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

84 et toutes ses sous-divisions

Enseignement

85 et toutes ses sous-divisions

Activités pour la santé humaine

86 et toutes ses sous-divisions

Hébergement médico-social et social

87 et toutes ses sous-divisions

Action sociale sans hébergement

88 et toutes ses sous-divisions

Activités créatives, artistiques et de spectacle

90 et toutes ses sous-divisions

Organisation de jeux de hasard et d'argent

92

Activités des organisations associatives

94 et toutes ses sous-divisions

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

95.25

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

Autres services personnels

96 et toutes ses sous-divisions

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97 et toutes ses sous-divisions

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

98 et toutes ses sous-divisions